Décret gouvernemental n° 2018-1042 du 10 décembre 2018, portant cessation de fonctions d'un directeur général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1042
Date du texte: 10/12/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 100
Date du JORT: 14/12/2018
  
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