Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 avril 2015, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 14/04/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 31
Date du JORT: 17/04/2015
  
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