Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 décembre 2018, portant cessation de fonctions d'un chef de service.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 24/12/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 3
Date du JORT: 08/01/2019
 
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