Décret gouvernemental n° 2015-238 du 22 mai 2015, portant cessation de fonctions d'un directeur général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 238
Date du texte: 22/05/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 43
Date du JORT: 29/05/2015
  
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