Décret gouvernemental n° 2015-657 du 16 juin 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 657
Date du texte: 16/06/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 52
Date du JORT: 30/06/2015
 
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