Décret gouvernemental n° 2015-539 du 16 juin 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 539
Date du texte: 16/06/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 51
Date du JORT: 26/06/2015
 
0
  9
Facebook  Tweet