Décret gouvernemental n° 2015-779 du 9 juillet 2015, portant nomination de conseillers culturels généraux.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 779
Date du texte: 09/07/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 56
Date du JORT: 14/07/2015
  
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