Décret gouvernemental n° 2015-1191 du 31 août 2015, portant nomination d'un architecte général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1191
Date du texte: 31/08/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 71
Date du JORT: 04/09/2015
 
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