Décret gouvernemental n° 2015-1368 du 21 septembre 2015, portant maintien en activité dans le secteur public.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1368
Date du texte: 21/09/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 79
Date du JORT: 02/10/2015
  
0
  8
Facebook  Tweet